OGM : le RDV manqué d'un débat de société

Publié le par Vincent Bessat

Après un premier sursaut à l'Assemblée Nationale qui laissait espérer une prise de conscience de nos députés de la majorité, le rappel à l'ordre de ceux-ci par leurs chefs a permis d'entériner une loi qui instaure la coexistence de produits OGM...

Je ne reviens pas sur le contenu du débat, la façon dont il s'est déroulé,sur le vote de vos propres députés... Vous avez pu suivre cela largement.

La conséquence ? Une occasion manquée par nos députés, sur un sujet de société, de se mettre en harmonie avec l'opinion de nos concitoyens, très largement opposés aux OGM... Vous pourrez donc ingurgiter, sans le savoir, jusqu'à 0,9 % d'OGM dans vos aliments, sans en être informés...

J'avais, illusoirement, cru que cette majorité aurait pu se surpasser à l'occasion de ce débat, comme elle l'avait fait sur des sujets de société de même ordre, par exemple entre autres sur les lois Veil sur l'avortement ou sur la loi instituant le RMI... Une fois de plus, l'opinion semble être en avance sur ses représentants ! (représentants qu'elle a pourtant elle-même récemment légitimé :-(  mais ceci est un autre débat...)

Il nous faut donc reprendre, poursuivre, amplifier la lutte, avec l'ensemble de celles et ceux qui s'opposent à cette "légitimation" des OGM.

Un exemple, fort et original, nous vient de Millau, avec l'initiative du Maire de la ville. Je vous vous mets ci-dessous le rendu presse de son initiative.

Illusoirement certainement, je me prends à espérer que cette action sera relayée dans d'autre ville gérée par la même majorité.... ;-)

Vincent BESSAT

"Le docteur en droit public et nouveau maire socialiste de Millau, Guy Durand, entend faucher les OGM jusque sur sa commune. Il n’y a déjà plus de pesticides dans les serres municipales. Les cantines des écoles servent des repas bio. La ville est le siège de l’interprofession du fromage de Roquefort qui a proscrit les OGM dans le lait de brebis.

Arrêté. Et c’est à partir du démontage du McDonald’s de Millau par José Bové en 1999 que s’est développée l’opposition aux organismes génétiquement modifiés. Guy Durand met en délibération au 23 mai un arrêté qui en interdit la culture dans son ressort. «Les bases constitutionnelles de cet arrêté sont solides», estime-t-il. Le président du Conseil général du Gers a échoué, lui, dans sa tentative d’organiser un référendum sur le thème. «Parce qu’un président de Conseil général n’a pas de pouvoir de police sur son département, développe l’élu. C’est le préfet qui le détient. Un maire a ce pouvoir sur sa commune.» Le Conseil d’État a déjà jugé que la santé publique faisait partie de l’ordre public auquel les maires ont le devoir de veiller, par leurs pouvoirs de police justement. Guy Durand juge dès lors qu’il lui revient de protéger ses administrés des «risques que les OGM pourraient faire peser sur eux». Au nom du principe de précaution, précise-t-il. Ce principe figure en préambule de la Constitution depuis que Jacques Chirac y a fait intégrer la charte de l’environnement en 2005.

«Lorsque la réalisation d’un dommage […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage» , indique l’article 5 de cette charte.

Ordre public. Ce qui vaut pour l’environnement, fait valoir Guy Durand, ne peut que s’appliquer à la santé et à l’ordre public. La boucle juridique serait ainsi bouclée. Ce professeur de droit ne doute pas que son arrêté sera attaqué. Il ne doute pas non plus qu’il saura le défendre : «Et ce fera une belle jurisprudence»."

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