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OGM : Première victoire

Un document officiel émanant de l'Assemblée Nationale à encadrer !!! Amitiés Vincent BESSAT TEXTE n° 139 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 13 mai 2008 PROJET DE LOI relatif aux organismes...

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